Inscrivez-vous au compte AT/MP sur net-entreprises.fr
Une obligation règlementaire qui doit être réalisée par le chef d’entreprise pour recevoir la notification de taux de cotisation AT/MP de façon dématérialisée...
Une obligation réglementaire
L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les structures (entreprises, associations, etc.), quel que soit leur effectif, afin de recevoir la notification de taux de cotisation AT/MP de façon dématérialisée.
Votre tiers déclarant (expert-comptable notamment) ne peut se substituer à vous pour remplir cette obligation légale. L’inscription au compte AT/MP doit être faite en votre nom propre, avec votre numéro de Siret.
Comment remplir cette obligation légale ?
Dans les deux cas, vous avez accès au compte AT/MP sous 24h. Ce service est gratuit.
- Si vous avez déjà créé un compte sur net-entreprises.fr : connectez-vous à votre compte et ajoutez le compte AT/MP à vos téléservices à partir de votre menu personnalisé.
- Si vous n’avez pas de compte net-entreprises.fr :
- sur le site net-entreprises.fr, cliquez sur le bouton “Votre compte” en haut à droite, puis sur “Je crée mon compte net-entreprises.fr” ;
- renseignez votre numéro de Siret, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail valide ;
- suivez le processus d’inscription ;
- sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera alors proposé et vous n’aurez qu’à valider.
Se faire accompagner pour l'adhésion au compte AT/MP
Si vous souhaitez être accompagné par la Carsat à l'adhesion au compte AT/MP, vous êtes invité à renseigner le formulaire en ligne.
